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Conditions Générales d'utilisation du site web www.lykhubs.com


PREAMBULE

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, LYKHUBS, ci-après dénommé l'EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs un service d'hébergement de contenus. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l'utilisateur, le simple accès au site de l'EDITEUR implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après. Ceci vaut pour l'ensemble des pages du site.

DESCRIPTION DU SERVICE

L'EDITEUR propose une plateforme internet d'hébergement de contenus permettant à l'utilisateur le stockage, la mise en ligne, le partage et le visionnage. Il est possible pour un utilisateur d'ajouter des vidéos, des sons, des photos ainsi que la création d'article. Pour ce faire, l'internaute doit créer un profil qu'il peut personnaliser comme bon lui semble en y ajoutant une image de couverture et de profil, une présentation le concernant mais également son CV.

HEBERGEMENT DU SERVICE

Le site de L'EDITEUR est hébergé sur des serveurs dédiés au sein des infrastructures de la société OVH dont le siège est situé au 2 rue kellermann 59100 Roubaix http://www.ovh.com. Dans le cas de non respect des présentes Conditions par le MEMBRE, L'EDITEUR aura la faculté de suspendre l'hébergement et/ou de résilier le Contrat du MEMBRE dans les conditions prévues à l’article Résiliation.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du site de L'EDITEUR, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur. L'EDITEUR n'acquiert aucun droit de propriété sur les Contenus publiés par les membres. Dès lors q'un membre rend accessible son contenu à d'autres utilisateurs il accepte obligatoirement le fait que les utilisateurs puissent visionner le contenu sur tous les supports accèssibles via la plateforme de L'EDITEUR.

LIENS HYPERTEXTES

Le site de L'EDITEUR contient des liens hypertextes vers des sites externes. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site de L'EDITEUR. L'EDITEUR n'est pas responsable des liens hypertextes ajoutés par les membres au sein de leur espace. Pour signaler un lien vous pouvez envoyer un message via la page contact du site. Il est strictement interdit de créer un lien vers la page de présentation du site de L'EDITEUR sans une autorisation expresse de celui-ci. Après acceptation de L'EDITEUR, Il convient toutefois d'afficher le site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l'EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à ses conditions générales d'utilisation.

DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre du service, les membres du réseau sont informés que L'EDITEUR collecte des données personnelles le concernant lors de son inscription et qui sont différents en fonction du profil d'inscription sélectionné. Les données demandées lors de cette inscription font l'objet d'un traitement automatisé dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et de respect des obligations légales et règlementaires. Les données personnelles du membre ne sont en aucun transmises à des tiers. Les membres ayant une page officielle comme les artistes, sociétés, association, festival peuvent exporter les adresses emails des internautes qui suivent leur actualité afin de pouvoir les contacter ultérieurement via une newsletter pour une offre exceptionnelle ou autre. Seulement les membres ayant une page officielle comme les artistes, sociétés, associations, écoles ou festivals peuvent exporter les adresses email des personnes qui les suivent afin de pouvoir les contacter directement. Les données comme le Code postal et la ville sont utilisés uniquement dans le cadre d'une recherche sur le site de L'EDITEUR. Lorsqu'un visiteur recherche un artiste dans une région bien précise. La date de naissance est demandée afin de vérifier l'âge du membre. Un mail à sa date anniversaire pourra lui être envoyé. L'EDITEUR pourra également transmettre les informations personnelles du membre à la demande des autorités judiciaires et / ou administratives dans le cadre d'une réquisition judiciaire émise par une autorité compétente. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, le membre bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des informations qui le concernent. Il peut exercer ce droit et obtenir la communication des informations le concernant par courriel à l'adresse électronique : contact[at]lykhubs.com. Le membre reste exclusivement et entièrement responsable des traitements de données à caractère personnel qu'il effectue pour son propre compte et s'engage, pour ce qui concerne lesdites données, à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment à procéder à toutes formalités préalables adéquates auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).

RESPONSABILITE DE L'EDITEUR

Nous sommes tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu publié par les membres au sein de leur espace de stockage. Un bouton signaler le contenu est disponible au sein de chaque publication afin de nous avertir d'un contenu qui serait inapproprié au site ou violant les droits d'auteur. Seul L'EDITEUR prend la décision de supprimer le contenu. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'utilisateur en prend connaissance. L'EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

RESPONSABILITE DU MEMBRE

Le MEMBRE est entièrement responsable des données et contenus qu'il met en ligne au sein de son espace sur le site de L'EDITEUR. Le MEMBRE s'engage à ne pas ajouter sur sa page des liens hypertextes de sites racistes, haineux, pornographiques ou illégaux. De même, il s'interdit à tout lien ou contenu ayant trait à tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires tels que dénoncés sur le rapport parlementaire "Les sectes en France", ou considérés comme représentant un risque sectaire pour les services de l'Etat, ou reconnus comme tels par une décision de Justice ayant autorité de la chose jugée. Il s'interdit également de mettre en ligne du contenu pouvant porter atteinte aux droits d'auteur. En publiant du contenu, Le MEMBRE garantit détenir tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés. Tout PROFIL proposant des types de liens ou de contenu non conforme avec les conditions générales de L'EDITEUR pourra être suspendu de plein droit par L'EDITEUR sans même en avertir le membre responsable de la page diffusant ces liens.

ACCES AU SITE

L'EDITEUR s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l'EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services. Par ailleurs, l'EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte que l'EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

MODIFICATION DES CGU

L'EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

REGLES D'USAGE D'INTERNET

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et notamment reconnaît que : L'EDITEUR n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur. L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l'utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. L'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet. L'utilisateur reconnaît que l'EDITEUR ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

DROIT APPLICAPLE

Tant que le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : contact[@]lykhubs.com

INSCRIPTION AU SERVICE :

L'inscription au service est gratuite. L'âge minimum requis à l'inscription du service est de 13 ans. Pour toute inscription avec un âge inférieur vous demander l'autorisation à vos parents afin qu'ils procèdent à votre inscription.

IDENTIFIANTS - GESTION DU PROFIL

Lors de la création de son profil, LE MEMBRE définira ses identifiants. Ces identifiants sont personnels et doivent en conséquence, être tenus secrets. Toute utilisation de son compte et/ou de ses identifiants sera considérée comme faite sous sa seule responsabilité. L'EDITEUR ne pourra donc notamment, pas être tenue responsable de l'utilisation faite de son compte par un tiers. En cas d’usurpation, L'EDITEUR pourra sur demande du membre, suspendre l’accès au compte selon les Identifiants précédemment utilisés et lui communiquer de nouveaux identifiants. Le MEMBRE pourra gérer directement ses données à partir de son profil.

VALIDATION DE L'INSCRIPTION

L'EDITEUR se réserve le droit de refuser toute inscription non conforme au service ou qui porterait atteinte aux droits d'auteurs. Afin de garder une qualité artistique et professionnel, indispensable à la bonne exécution du service, les inscriptions ne sont pas validées automatiquement mais sont soumises à une approbation en interne. L'EDITEUR est seul compétent à valider ou refuser une inscription à notre service. Une réponse est envoyée dans les meilleurs délais après l'inscription afin de prévenir le membre de l'acception ou du refus de l'inscription. L'EDITEUR ne donne pas les raisons du refus. L'internaute peut resoumettre sa demande dans les 3 mois qui suivent la première demande d'inscription. Aucune demande ne sera à nouveau étudiée avant les 3 mois.

AJOUT DE CONTENUS

Chaque forfait dispose d'un espace de stockage indiqué. Il est possible d'uploader et de stocker des contenus qu'ils soient audio/vidéo/photo/article. Le membre s'engage à ne pas ajouter de contenus qui ne lui appartiennent pas ou qui porteraient atteinte aux droits d'auteur. Le contenu serait dans ce cas automatiquement supprimé sans délais et sans même que L'EDITEUR prévienne le membre de la suppression du contenu. L'EDITEUR se réserve également le droit du supprimer sans délai le compte du membre. De même que pour les droits d'auteur, vous vous engagez à ne pas ajouter de contenus qui porteraient atteinte à la dignité humaine, pornographie, violence, sexe…

FORFAIT

L'EDITEUR propose 3 types de forfaits que le membre pourra choisir en fonction de ses besoins. Les tarifs sont indiqués en TTC et proposés avec un règlement annuel. Remboursement / annulation de commande L'EDITEUR ne procède à aucun remboursement du moment où le membre valide son profil et se connecte à son espace.

DURÉE ET TARIFS

Le Service est souscrit pour une durée de 12 mois et reconductible à chaque date anniversaire. Le Service est facturé annuellement par L'EDITEUR sur la base du tarif en vigueur. Les factures sont payables à réception. De plus, en cas de non paiement L'EDITEUR se réserve le droit de suspendre l’exécution des présentes sans indemnité si le MEMBRE ne s’acquitte pas des sommes dues au renouvellement de son service pour lequel il s'est enregistré.

RESILIATION

En cas de manquement à l'un des articles de ce présent document, L'EDITEUR se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier sans préavis le profil créé par le membre et de suprimer également tous les contenus disponibles dans son espace de stockage.

FORCE MAJEURE

L'EDITEUR ne pourra être tenue pour responsable de l’absence d’exécution de tout ou partie du Service dû à un événement de Force majeure, si celui-ci remplit les conditions légales et jurisprudentielles requises pour qualifier la Force majeure en droit français, notamment dans le cas de perte de données, transactions faites par le biais du réseau Internet, interruption des services de L'EDITEUR ou de l’accès au réseau Internet ou, défaillance du matériel de réception ou d’émission, dont L'EDITEUR n’a pas la responsabilité.

MISE A JOUR Nous pouvons être amenés à réviser les présentes Conditions. La version la plus récente sera toujours publiée sur notre site Web. Dans le cas où une révision limiterait de manière conséquente vos droits, vous serez informé (par un message envoyé à l'adresse e-mail associée à votre compte, par un post sur notre blog ou sur cette page, par exemple). En continuant d'accéder aux Services ou de les utiliser après l'entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées.