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Le Conseil constitutionnel retoque l'avantage fiscal pour la Fifa et les Fédérations sportives internationales
Le Conseil constitutionnel retoque l'avantage fiscal pour la Fifa et les Fédérations sportives internationales
Les dispositions du budget 2024 prévoyant des avantages fiscaux pour accueillir, en France, des fédérations sportives internationales comme la Fifa ont été invalidées par le Conseil constitutionnel.
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