La justice a tranché: pour diffuser de la musique lors un enterrement il faut payer des droits d’auteur

Depuis 2019, les Pompes Funèbres Générales étaient engagées dans un bras de fer juridique avec la Sacem. Elles estimaient que, dans la mesure où les enterrements se déroulent dans un cadre privé, ils ne sont pas soumis aux droits d’auteurs. La justice en a décidé autrement.


Lire l'actualité