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Agriculture : l'Assemblée approuve une révision de l'échelle des peines pour atteinte à l'environnement

Les députés ont approuvé la révision de l'échelle des peines appliquées en cas d'atteinte à l'environnement. Il prévoit que des poursuites peuvent être abandonnées en cas d'accord sur une compensation financière entre l'auteur de l'infraction et l'administration. Les partis de gauche ont dénoncé à l'unisson cette réduction des sanctions. 
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Actualité publiée le 24-05-2024 par
Europe 1

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