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Budget de la Sécu : Élisabeth Borne enclenche un nouveau 49.3 sur la partie recettes
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau engagé jeudi, par l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, qui était examiné par les députés en deuxième lecture.
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