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Condamné pour le bruit et l'odeur de ses vaches, un éleveur voit sa peine confirmée en cassation
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'un agriculteur de l'Oise condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à des riverains à cause du bruit et de l'odeur de ses vaches. Une annonce qui intervient trois jours après que les députés ont adopté une proposition de loi limitant les recours pour les conflits de voisinage.
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Actualité publiée le 07-12-2023 par Europe 1
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