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La loi immigration sera transmise au Conseil constitutionnel dès ce mercredi par Emmanuel Macron
Emmanuel Macron va saisir le Conseil constitutionnel concernant la loi immigration, rédigée ce mardi 19 décembre par la commission mixte paritaire, puis adoptée dans la foulée par le Parlement. Il s'agit de demander aux Sages de "statuer sur la conformité de tout ou partie de cette loi à notre Constitution".
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Actualité publiée le 20-12-2023 par Europe 1
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