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Les députés adoptent une proposition de loi visant à limiter les recours pour conflits de voisinage
Une proposition de loi transpartisane visant à limiter les conflits de voisinage, afin d'éviter notamment la multiplication de plaintes de néo-ruraux contre des agriculteurs, a été adopté par les députés ce lundi. Ces plaintes étaient jusqu'à présent laissées à la libre appréciation des juges.
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