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Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure largement le texte, dont le durcissement de l'accès aux prestations sociales

Dans sa décision très attendue sur le projet de loi immigration, le Conseil constitutionnel a censuré largement le texte, à hauteur de 40%, dont le durcissement de l'accès aux prestations sociales.
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Actualité publiée le 25-01-2024 par
Europe 1

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