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Loi immigration : le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier, annonce Fabius
Emmanuel Macron, Yaël Braun-Pivet et des députés et sénateurs de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel fin décembre, après le vote de la loi immigration par le Parlement. Il se prononcera le 25 janvier a annoncé lundi son président Laurent Fabius lors des vœux de l'institution à Emmanuel Macron.
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Actualité publiée le 08-01-2024 par Europe 1
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