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Loi spéciale sur le budget : "Le juge final sera le Conseil constitutionnel", souligne l'économiste François Ecalle
Loi spéciale sur le budget : "Le juge final sera le Conseil constitutionnel", souligne l'économiste François Ecalle
Toutefois, les sages ne peuvent pas "s'auto-saisir". Pour éviter une hausse mécanique de l'imposition, il faudra un projet de loi de finances "avant que les avis d'imposition ne soient envoyés", explique François Ecalle.
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Actualité publiée le 16-12-2024
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