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Crédit : des milliers d’emprunteurs défaillants pourraient échapper aux pénalités
Crédit : des milliers d’emprunteurs défaillants pourraient échapper aux pénalités
La chasse aux clauses abusives, ordonnée par l’Europe, pourrait conduire les juges de l’exécution à annuler les poursuites autorisées par leurs collègues juges du fond.
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Actualité publiée le 28-09-2024
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