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Avec dix-sept recours en dix-huit mois, le gouvernement Borne banalise l’article 49.3
Avec dix-sept recours en dix-huit mois, le gouvernement Borne banalise l’article 49.3
Elisabeth Borne n’était pas présente à l’Assemblée nationale pour le déclenchement de la procédure. Une première depuis Michel Rocard, qui détient le record d’usage de cet article.
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