Lykhubs
Actualité
Budget 2024 : le Conseil constitutionnel censure les avantages fiscaux pour les fédérations sportives internationales
L’amendement qui prévoyait d’exonérer les fédérations sportives internationales, comme la FIFA, de plusieurs cotisations, pour les attirer en France, a été retoqué jeudi par les conseillers. Ils estiment que les dispositions contenues dans l’amendement vont à l’encontre du « principe d’égalité » devant l’impôt.
Lire l'actualité
Commentaire(s)
 |
Visiteur - [Connectez-vous] |
Même thématique
-
Discours d’Emmanuel Macron à la...
Politique -
Bruno Le Maire et Emmanuel Macron, la...
Politique -
L’Assemblée des quartiers, une...
Politique -
Elections européennes : à...
Politique -
« Portrait d’un monde cassé » :...
Politique -
« Critiquer la politique d’un Etat...
Politique
Thématique : Politique
lykhubs.com © 2024 | Visiter le site | Nous contacter | Patent pending FR2211575 | Conditions d'utilisation | Lykhubs, Maison Régionale de l'innovation, 64A Rue Sully, 21 000 Dijon (Fr) | S.A.S Capital social 63 190 Euros | RCS 952 632 149 Dijon
