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Comment fonctionne l’article 49.3, déclenché par Michel Barnier ?
Comment fonctionne l’article 49.3, déclenché par Michel Barnier ?
Le gouvernement a engagé sa responsabilité sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Cet article 49.3 a été déclenché à 113 reprises depuis le début de la Vᵉ République.
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Actualité publiée le 02-12-2024
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