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« La Cour de justice de la République n’étant pas adaptée à sa fonction, il reste à en tirer les conséquences »
« La Cour de justice de la République n’étant pas adaptée à sa fonction, il reste à en tirer les conséquences »
L’avocat Mathias Chichportich et le professeur de droit public Julien Jeanneney formulent, dans une tribune au « Monde », plusieurs propositions visant à redéfinir les responsabilités politique et pénale des ministres devant l’Assemblée nationale.
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