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Le projet de loi sur les dérives sectaires devant une commission mixte paritaire
Députés et sénateurs devront s’accorder, jeudi 7 mars, sur plusieurs points majeurs du projet de loi, notamment la création d’un délit sanctionnant la « provocation à l’abandon de soins ».
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Actualité publiée le 06-03-2024 par Le Monde
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