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Loi « immigration » : avec 51 articles au final, un texte plus fourni que le projet initial du gouvernement

Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a estimé, après la censure partielle du Conseil constitutionnel, que la version définitive correspond au texte « voulu par le gouvernement ». La première mouture, de 27 articles, a cependant été augmentée par la droite sénatoriale. De nombreux articles continuent d’inquiéter juristes et associations.
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Actualité publiée le 26-01-2024 par
Le Monde

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