Actualité
Loi « immigration » : « Le Conseil a manqué l’occasion de se prononcer sur les limites constitutionnelles aux atteintes portées aux droits des étrangers »
En censurant essentiellement les « cavaliers législatifs », le Conseil constitutionnel a laissé en suspens la question de la conformité de la « préférence nationale » aux droits et libertés constitutionnels, explique, dans une tribune au « Monde », Samy Benzina, professeur de droit public à l’université de Poitiers.
Lire l'actualité
Commentaire(s)
Visiteur - [Connectez-vous] | |
Même thématique
-
« Face à la résurgence de...
Politique -
Comment fonctionnent les élections...
Politique -
Les coopératives agricoles dans...
Politique -
Donald Trump exclut Nikki Haley comme...
Politique -
Elections municipales à Paris : les...
Politique -
« Non au démantèlement à bas bruit...
Politique
Thématique : Politique
lykhubs.com © 2024 | Visiter le site | Nous contacter | Patent pending FR2211575 | Conditions d'utilisation | Lykhubs, Maison Régionale de l'innovation, 64A Rue Sully, 21 000 Dijon (Fr) | S.A.S Capital social 63 190 Euros | RCS 952 632 149 Dijon