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Loi SREN : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel, mais censure le délit d’outrage en ligne
Loi SREN : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel, mais censure le délit d’outrage en ligne
Au total, cinq articles du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique ont été censurés par les membres du Conseil, la plupart ayant été jugés sans lien avec le texte initial.
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Actualité publiée le 17-05-2024
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