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Régulation de l’espace numérique : députés et sénateurs s’accordent sur une nouvelle version du projet de loi SREN
Régulation de l’espace numérique : députés et sénateurs s’accordent sur une nouvelle version du projet de loi SREN
Réunis mardi après-midi en commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont en partie remanié le texte gouvernemental censé permettre de lutter contre « l’insécurité numérique », accusé d’empiéter sur le droit européen.
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Actualité publiée le 27-03-2024
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