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Transidentité : une proposition de loi au Sénat pour faciliter le changement de genre à l’état civil
Transidentité : une proposition de loi au Sénat pour faciliter le changement de genre à l’état civil
Ce texte, porté par la sénatrice Mélanie Vogel, veut permettre de corriger la mention du sexe de son état civil grâce à une simple « déclaration remise à un officier de l’état civil », sans pièce justificative requise.
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Actualité publiée le 02-04-2024
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