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Loi immigration : le Conseil constitutionnel pulvérise le texte

DECRYPTAGE. 35 articles de la loi sur 86 sont censures. Les amendements des senateurs de la droite republicaine sont tous ecartes, au motif qu'ils constituent des << cavaliers legislatifs >>.
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Actualité publiée le 25-01-2024 par
Le Point

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