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Oui, il faudra bien payer une taxe à la Sacem pour les musiques d'enterrement
Oui, il faudra bien payer une taxe à la Sacem pour les musiques d'enterrement
Depuis 2019, les Pompes funebres generales (PFG) ne payaient plus de droits d'auteur, sous pretexte de ceremonies dans un cadre prive. La justice leur a donne tort.
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Actualité publiée le 02-02-2024
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