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Actualité
Gérald Darmanin annonce la création d'un tribunal de plein exercice et d'une maison...
Un tribunal de plein exercice et une maison d'arrêt vont être créés à Saint-Martin, a annoncé le garde des Sceaux Gérald Darmanin ce samedi 6 décembre. Il se trouve en visite sur l'île.
Actualité
Menaces sur la synagogue de Cannes: l'homme placé en détention provisoire, son procès...
L'individu de 40 ans qui avait été interpellé le 17 novembre dernier, puis placé en hôpital psychiatrique, a été placé en détention provisoire le 5 décembre. Le tribunal a renvoyé le dossier au 30 janvier 2026.
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Commission d'enquête sur les liens entre partis et islamisme: "Cette commission ne vise pas un...
Le leader de la France insoumise ,Jean-Luc Mélenchon, convoqué par la commission d'enquête lancée par Les Républicains à l'Assemblée sur des liens supposés entre mouvements politiques et réseaux islamistes, est auditionné ce samedi.
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Saint-Martin : Gérald Darmanin promet la création d’un tribunal autonome...
Le ministre de la justice souhaite ainsi « renforcer la justice locale et mieux accompagner les détenus du territoire dans leur réinsertion », a-t-il déclaré à la presse.
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«Prouver mon innocence» : quelques jours après le verdict, Gaël Perdriau réagit à ...
Le maire de Saint-Étienne a été condamné à cinq ans de prison dont un avec sursis par le tribunal correctionnel de Lyon dans l’affaire du chantage à la sextape sur son premier adjoint. La peine est assortie d’une exécution provisoire et d’un mandat de...
Actualité
"Prouver mon innocence": l'ancien maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau, s'exprime pour la...
Reconnu "entièrement coupable" par le tribunal correctionnel de Lyon d'avoir fait chanter son ancien premier adjoint, Gilles Artigues, à l'aide d'une sextape, l'ex-maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau, a pris la parole pour la première fois depuis sa condamnation.
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Un tatoueur de Reims, déjà condamné pour meurtre homophobe, écope de quatre ans de...
Déjà condamné en 2004 à 20 ans de réclusion criminelle pour le meurtre homophobe de François Chenu, un Rémois de 43 ans a écopé vendredi 5 décembre d'une peine de quatre ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Reims. Ce tatoueur est reconnu coupable...
Actualité
Le parquet trouve sa demande "disproportionnée", mais l'État réitère sa demande de...
L'État français poursuit la plateforme chinoise Shein devant le tribunal et demande le blocage du site, estimant qu'elle y vend des produits illicites. En attendant le délibéré fixé le 19 décembre, l'État insiste et annonce que plusieurs pays de l'UE vont écrire à la...
Actualité
Deux-Sèvres : ils prétendaient être une adolescente proposant du sexe tarifé, trois...
Ils ont été condamnés pour de l'extorsion par violences ce jeudi, au tribunal de Niort : trois jeunes écopent d'un an de prison avec sursis pour avoir dérobé de l'argent à leur victime. Celle-ci avait répondu à une annonce, pensant rencontrer une adolescente pour des...
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Exilés du Dunkerquois : l'Etat condamné pour non-respect des droits humains
Jeudi 4 décembre 2025, le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à mettre en place des mesures dans les campements des personnes exilées du Dunkerquois. Ce vendredi, les associations à l'origine de la plainte font appel de cette décision puisque certaines mesures ont...
Actualité
Affaire Edouard Philippe : une première audience judiciaire musclée
Le tribunal administratif de Rouen a examiné, vendredi, la requête d’une haut fonctionnaire, dont la plainte pénale est à l’origine d’une enquête judiciaire du Parquet national financier contre le maire du Havre et l’une de ses adjointes.