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Livret A: le Conseil constitutionnel ne veut pas de fléchage vers la Défense dans le budget 2024
Approuvée par le gouvernement, cette affectation iconoclaste avait été envisagée par un amendement glissé dans le projet de loi de finances 2024. Mais les Sages n'excluent pas pour autant l'adoption d'une telle mesure dans un autre texte.
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Actualité publiée le 28-12-2023 par Bfmtv
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