Actualité
Crottes de chiens non-ramassées sur la voie publique : quelles amendes peuvent s'appliquer ?
Un propriétaire de deux chiens qui n'a pas ramassé les excréments de ses compagnons à quatre pattes, dans la commune de Pont-Sainte-Maxence dans l'Oise, a eu la mauvaise surprise de recevoir une amende de 537 euros. Le maire de la commune a appliqué une disposition du code pénal, plus une part de "recettes" couvrant les frais de nettoyage.
Lire l'actualité
Commentaire(s)
Visiteur - [Connectez-vous] | |
Même thématique
-
Guerre en Ukraine. Frappes à Kharkiv,...
Actualité -
Quelles voitures électriques ont été...
Actualité -
Visite de Xi Jinping en France: comment...
Actualité -
TikTok, Instagram, X… Les Français...
Actualité -
JO 2024. Soprano, Alonzo, Boli,...
Actualité -
« J’arrêterai quand ils seront...
Actualité
Thématique : Actualité
lykhubs.com © 2024 | Visiter le site | Nous contacter | Patent pending FR2211575 | Conditions d'utilisation | Lykhubs, Maison Régionale de l'innovation, 64A Rue Sully, 21 000 Dijon (Fr) | S.A.S Capital social 63 190 Euros | RCS 952 632 149 Dijon