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La France condamnée pour l'assignation à résidence d'un écologiste
Dans un arrêt, la CEDH a ordonné à Paris de verser 11.500 euros à Joël Domenjoud à titre de dédommagement, mais a rejeté un recours similaire déposé par son frère Cédric, également militant écologiste. Les deux frères avaient fait l'objet, du 26 novembre au 12 décembre 2015, d'une assignation sur leur commune respective de la région parisienne, au moment où se déroulait la COP21.
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Actualité publiée le 16-05-2024 par Europe 1
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