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Projet de loi numérique : le Conseil constitutionnel censure le délit d'outrage en ligne
Le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond, vendredi, une des mesures les plus controversées du projet de loi destiné à sécuriser internet (SREN), celle créant un délit d'outrage en ligne pouvant être sanctionné d'une amende forfaitaire.
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