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Sanctions alourdies, protection fonctionnelle facilitée... le Parlement adopte un texte pour protéger les maires
Les sénateurs ont adopté à l'unanimité cette proposition de loi, mettant un terme au parcours législatif de ce texte transpartisan qui a suscité le même consensus à l'Assemblée nationale malgré l'abstention des Insoumis, mardi. "Les élus...
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Actualité publiée le 14-03-2024 par La Provence
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