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Un projet de loi plus dur pour les locataires de HLM, plus souple pour les villes soumises à la loi SRU
Le projet de loi qui doit être présenté en conseil des ministres début mai prévoit notamment que les locataires du parc social les plus aisés devront quitter leur logement dès que leurs ressources dépasseront de 120 % des plafonds.
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Actualité publiée le 16-04-2024 par Le Monde
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