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Comment fonctionnent l’article 49.3 et la motion de censure ? Comprendre en trois minutes
Comment fonctionnent l’article 49.3 et la motion de censure ? Comprendre en trois minutes
Le gouvernement a la possibilité de faire adopter des projets de loi sans passer par le vote du Parlement en ayant recours à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution. Mais il s’expose ainsi à une possible censure.
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Actualité publiée le 04-12-2024
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