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Publié il y a 19j. Actualité

Qu’est-ce que l’article 16 de la Constitution, qui permet au président d’avoir les pleins...

Dans les moments les plus graves, l'article 16...

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Publié il y a 20j. Politique

Comment fonctionnent l’article 49.3 et la motion de censure ? Comprendre en trois minutes

Le gouvernement a la possibilité de faire...

Politique

Publié il y a 22j. Politique

Comment fonctionne l’article 49.3, déclenché par Michel Barnier ?

Le gouvernement a engagé sa responsabilité sur...

Politique

Publié il y a 22j. Politique

Michel Barnier a déclenché l’article 49.3, son gouvernement est en sursis

La gauche et le Rassemblement national ont tous...

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Publié il y a 22j. Actualité

Michel Barnier déclenche l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget de la...

La gauche a promis de déposer une motion de...

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Publié il y a 28j. Actualité

Budget : Michel Barnier utilisera « assurément » l’article 49.3

Le Premier ministre était l’invité du journal...

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27 Décembre Actualité

Pourquoi l’article 40 de la Constitution pourrait semer la pagaille à l’Assemblée

Les deputes se sont, presque, toujours plies a...

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14 Décembre Actualité

Les indiscrets - L’article 16, l'arme secrète de Macron pour le budget ?

Cette semaine, le tandem Larcher-Braun-Pivet...

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03 Décembre Actualité

« Coup d’État administratif » : qu’est-ce que l’article 13 de la Constitution ?

L'article 13 de la Constitution prevoit le cadre...

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21 Décembre Actualité

Législatives 2024 : Macron peut-il s’octroyer les pleins pouvoirs en utilisant...

L’utilisation de l’article 16 de la...

Actualité

14 Décembre 2023 Actualité

Budget de l’Etat : Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3 sur la...

Il s'agit du 21e recours au 49.3 par Elisabeth...

Actualité

14 Décembre 2023 Politique

« L’usage répété de l’article 49.3 pour faire adopter les textes budgétaires devient du...

La première ministre a de nouveau engagé la...

Politique

30 Décembre 2023 Actualité

Projet de loi immigration : Pourquoi l’article 3 (sur les métiers en tension) est au cœur des...

Alors que le texte immigration arrive lundi...

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